En effet, le ministre chargé des Finances a signé au mois de janvier 2022, au nom de l’Etat duSénégal, avec International business (Ib) Bank T et International business (Ib) Bank B, une convention de crédit d’un montant de 91 942 400 000 Fcfa, destiné, selon ladite convention, à l’acquisition de matériel par l’Etat du Sénégal sans précision sur la nature dudit matériel.Le montant du crédit, intérêts y compris, est de 105 052 249 080 Fcfa, remboursable au plus tard le 31 décembre 2026 suivant des échéances trimestrielles.D’après la convention de crédit, les fonds doivent être mobilisés dans un compte de l’Etat du Sénégal « TG 024‐01030‐026631500101‐17 » ouvert dans les livres de IB Bank T. Dans cette opération, l’Etat a payé diverses commissions d’un montant de 919 424 000 Fcfa aux banques à travers le compte debdépôt « Cap gouvernement ». Pour cet emprunt, la Cour relève : l’absence d’informations sur la nature et la destination dumatériel à acquérir ; la contractualisation d’une dette publique en dehors des procédures prévues par la réglementation ; le non‐versement du produit de l’emprunt dans les comptes duTrésor public ; le remboursement par le Trésor du reliquat de l’emprunt d’un montant de80 041 771 576 Fcfa non comptabilisé dans ses livres. Dans le cadre de l’émission d’obligationpar Appel public à l’épargne (Ape) lancée par l’Etat du Sénégal en mars 2023 pour un montant de 200 milliards de Fcfa, les deux banques ont souscrit pour le montant de leurs créances et,ce faisant, la créance initiale, conclue dans des conditions non transparentes, est rem‐ boursée pour laisser place à une nouvelle créance régulière inscrite dans le portefeuille de la dette de l’Etat.

(Libération)