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L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a adressé une mise en demeure à Saga Africa Holdings Limited, opérant sous la marque « YAS » (FREE). Cette action fait suite à des manquements graves aux obligations de continuité et de qualité de service de l’opérateur. De nombreux usagers à travers le Sénégal ont été affectés par plusieurs interruptions de service.
D’après des informations exclusives de SocialNetLink, l’opérateur Yas a rencontré des difficultés à assurer la continuité de ses services durant des périodes critiques, rendant l’accès aux appels, SMS et données mobiles impossible pour de nombreux clients. Ce dysfonctionnement, jugé inacceptable par l’ARTP, est d’autant plus préoccupant que Yas n’a pas respecté les obligations d’information stipulées par la législation.
En effet, l’article 21 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 impose à tout opérateur de communiquer sans délai les prévisions d’interruptions de services pour des raisons d’installation, de réparation ou de changement d’équipement. Cependant, dans ce cas précis, aucune notification officielle n’a été faite pour alerter les consommateurs.
Les réglementations en vigueur obligent également les opérateurs à assurer une disponibilité continue de leurs réseaux, 24 heures sur 24, y compris les week-ends et jours fériés. Par ailleurs, la décision n°2021-002 de l’ARTP stipule qu’en cas d’incident majeur, les opérateurs doivent informer l’ARTP dans un délai de deux heures suivant l’incident. Ils doivent également soumettre un rapport détaillé sur les mesures prises pour rétablir le service dans un délai de cinq heures. Dans le cas de Yas, ces exigences n’ont pas été respectées, entraînant ainsi l’intervention de l’ARTP.
Une mise en demeure comme signal fort
D’après nos sources, l’ARTP exige de l’opérateur qu’il prenne des mesures immédiates afin de rétablir un service normal et fiable. À défaut de conformité, Yaas pourrait faire face à des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à la suspension de sa licence. Cette décision a pour but non seulement de protéger les consommateurs, mais également de rappeler à tous les opérateurs leur obligation de respecter les conditions stipulées dans les licences, les conventions et les cahiers des charges qui leur sont attribués.