Invité de l’émission Grand Jury sur RFM ce dimanche, Me Moussa Diop n’a pas caché son indignation concernant la dissolution de la coalition Diomaye Président.

Me Moussa Diop a exprimé ses reproches envers Ousmane Sonko, l’accusant d’avoir écarté ses alliés de la coalition Diomaye Président pour s’allier avec ses anciens « ennemis » de l’APR, lors des élections législatives.

« Ce qui a été fait, c’est Pastef, c’est Ousmane Sonko qui a choisi de mettre de côté ceux qui l’ont soutenu lors de la victoire du 24 mars, pour aller chercher ceux qui s’étaient opposés à sa candidature et l’avaient fait emprisonner, je parle des transhumants », a déclaré l’ancien DG de Dakar Dem Dikk.

Radiation de Barthelemy Dias : « il y a un parfum de revanche politique dans cette affaire », Me Moussa Diop

« Quand la vérité est là, il faut la dire où la laisser se dire toute seule. C’est ça la réalité et aussi ça la politique et la rupture. Je pense qu’il y a un parfum de revanche politique dans cette affaire », a laissé entendre Me Moussa Diop ce dimanche sur les ondes de la Rfm.

La rupture ce n’est pas seulement des paroles, ce sont des actes qu’on pose. Quand on doit déchoir un maire surtout un député il y a l’article 198 du Code électoral qui prévoit que, il faut saisir impérativement le Conseil constitutionnel. Est-ce que l’administration et le droit sénégalais doivent s’arrimer aux aléas politiques, aux positions des uns et des autres dans son contexte donné ? Une instrumentalisation de l’administration, c’est ce que nous avons combattus. 

Pour démettre un maire selon les textes y afférant, le Conseil constitutionnel doit être saisi par bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du président de la République. S’ils n’ont pas saisi le conseil comme le prévoit l’Article 198, il y a une difficulté. Parce que le texte dit que la déchéance prévue par l’article LO. 162 du Code électorale est constatée par le Conseil constitutionnel sur une saisine ou requête du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Concernant la requête du ministre de la Justice, Me Moussa Diop affirme qu’elle n’a pas « une valeur juridique pour radier Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale. En cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, la déchéance est constatée, dans les mêmes formes, que la requête du Ministère public. C’est ce que prévoit, je dis bien par interprétation, mais textuellement, l’article 198. Le président du Parlement n’aurait pas dû et n’a même pas qualité pour saisir le Conseil constitutionnel. Seuls peuvent saisir le Conseil constitutionnel, le bureau de l’Assemblée nationale, un groupe de députés conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou le président de la République. Point Final. Le nom du président de l’Assemblée nationale n’y figure pas. Je pense que sur ce point-là, le Conseil constitutionnel va trancher », a fait savoir Me Moussa Diop.

Le leader d’AG Diotna et membre de la coalition Diomaye Président, Me Moussa Diop, était l’invité de l’émission Grand Jury ce dimanche 22 décembre 2024. Interrogé sur la révocation de Barthélemy Dias de la tête de la mairie de Dakar, l’avocat a expliqué que « l’article L 237 du code électoral prévoit qu’un électeur communal peut saisir le représentant de l’État, c’est-à-dire le préfet, pour constater l’inéligibilité d’un maire, ce qui entraîne la déchéance de son mandat de conseiller municipal. En perdant son statut de conseiller municipal, il perd automatiquement celui de maire. Cette démarche peut être entamée à tout moment, avant ou après l’élection, tant que l’inéligibilité perdure. C’est ce qui a été soulevé, le préfet a été saisi et a pris une décision. »

Me Diop a poursuivi en rappelant que « l’article LO 162 du code électoral stipule que toute personne déclarée inéligible après la proclamation des résultats ou pendant son mandat de député sera déchue de son poste de plein droit. Cette inéligibilité peut être soulevée à tout moment, comme le prévoit l’article L 277 du code électoral, et le maire a la possibilité de faire appel dans un délai de 10 jours, un recours non-suspensif. »

L’avocat a également précisé que « l’article 135 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’un maire peut être déchu de son mandat s’il est condamné pour un crime. Or, Barthélemy Dias a été condamné pour coups mortels, mais la requalification des faits a été faite en délits, et non en crimes. Donc, d’un point de vue de l’article 135, il n’a pas été condamné pour un crime », a-t-il expliqué.

Concernant la décision du Conseil constitutionnel validant la candidature de Barthélemy Dias malgré sa condamnation, Me Diop a déclaré : « Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 11 octobre 2024, a rejeté deux recours, dont ceux concernant les candidatures d’Ousmane Sonko et de Barthélemy Dias. Toutefois, le Conseil constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur l’inéligibilité de ces deux candidats. Lorsqu’une juridiction est saisie, elle doit d’abord examiner la recevabilité de la demande avant d’aborder le fond. Le Conseil a rejeté ces recours, car les plaignants n’avaient pas la qualité pour agir. Donc, ceux qui affirment que le Conseil constitutionnel a statué sur l’éligibilité de ces deux candidats se trompent lourdement. »

Me Diop a ajouté : « Le Conseil constitutionnel a tranché sur la question de la recevabilité, mais l’article LO 184 précise que seule le ministère chargé des Élections peut saisir le Conseil sur la question de l’éligibilité d’un candidat. Dans le cas de Barthélemy Dias, je pèse mes mots, il ne semble pas que le Conseil constitutionnel ait été saisi, car je n’en ai aucune preuve. Le Conseil constitutionnel devrait être saisi par le bureau de l’Assemblée nationale, le président de la République ou un groupe de députés. »