La filiale sénégalaise de la multinationale sénégalaise spécialisée dans la grande distribution,qui rejette les faits en cause, a saisi le tribunal

Libération révèle que Decathlon Sénégal est dans le
collimateur des services fiscaux qui ont même entamé
une procédure de recouvrement forcé. La filiale de la mul‐ tinationale française conteste les faits et a même saisi le tribunal. Le dossier évoqué le 24 mars dernier, suite à une assi‐ gnation en annulation de titre de perception, a été renvoyé à mi‐avril.
Dans une notification de taxation d’office adressée à Decath‐ lon Sénégal, la Division de la gestion et du contentieux du Fisc l’informe qu’il ressort de son dossier fiscal que l’entreprise n’aurait pas souscrit à sesobligations déclaratives notamment en matière d’Impôt sur les sociétés (Is) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Ce que les Impôts considèrent comme une infractionaux dispositions des articles 2, 3 et suivants ; 30 et suivants de laloi numéro 2012‐31 du 31 décembre 2012, modifiée, portantCode général des impôts. Aussi, le Fisc a estimé que Decathlon Sénégal Sarl lui devait des droits simples de 450 millions de Fcfa et des pénalités légales de 225 millions.Finalement, un titre de perception numéro 000363 a été émisle 3 décembre 2024 dernierpour un montant de 405 mil‐ lions de Fcfa. Suite à cette notification, suiviedes contestations de Decathlon Sénégal Sarl, la Division du recouvrement de la Direction gé‐ nérale des entreprises (Dge) a adressé aux banques un Avis àtiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor. C’est ainsi que la Société générale du Sénégal a bloqué uncompte de Decathlon et verséles 65 millions de Fcfa qui s’y trouvaient au Fisc. Dans son assignation, Decathlon, via son avocat, parle d’un «cas patent d’abus de la procé‐ dure d’Avis à tiers détenteur »utilisée «pour faire un forcingfiscal sans aucun respect des règles garantissant les droits du contribuable». L’entreprise, qui demande au tribunal l’annulation du titre de perception, soutient que le Fisc n’aurait pasadressé à Decathlon une confirmation de redressement avantl’émission du titre de perception. Elle évoque ainsi une « irrégularité » et ajoute quel’administration fiscale prétendrait régulariser la situation fiscale de Decathlon par voie detaxation d’office reçue le 6 septembre 2024. Or, dit‐elle, lesétats financiers au titre del’exercice de l’année 2023 auraient été dument déposés le 4octobre 2024, soit dans le délaide 30 jours indiqué et deuxmois avant la notification dutitre de perception. Le dossier, appelé devant le tribunal le 24 mars dernier, re‐ passe en mi‐avril.

CMG, Libération