A la suite des auditions des mis en cause à la Division des investigations criminelles (Dic), la balle est dans le camp du parquet financier.

Libération révélait que la Douane avait porté plainte contre les sociétés Mc Dermott, Oma Sénégal Sa et Oma logistics pour fraude fiscale, non‐res‐ pect des engagements souscrits, exportation sans déclaration et non‐re‐ présentation de marchandises sous douane. La Douane, qui évalue le pré‐ judice à 845.051.333.011 Fcfa, a directement saisi le parquet financier qui avait ordonné l’ouverture d’une enquête.
Selon nos informations, Cooshna Sandeep (direc‐ teur général de Oma logistics) et Emilie Suzanne Dépina (directrice générale de Oma Sénégal) ont été entendus par la Division des investigations criminelles (Dic). Loin de nier les faits en cause, ils ont reconnu que, concernant les navires Amazon et Boarbarge 44, la procédure de clôture de sommier n’avait pas été respectée. Par contre, elles soutiennent n’avoir aucune information sur les huit autres navires dont le dédouanement aurait été géré par la société Etls qui n’aurait pas faire de déclaration. Les policiers ont aussi interrogé Moctar Faye, représentant au Sénégal de Mc Dermott. Mais, face aux enquêteurs, ce dernier s’est gardé de se prononcer dans le fond du dossier, en indiquant n’avoir pas été autorisé dans ce sens par Mc Dermott. Une confrontation a été organisée entre les mis en cause et la Douane. La balle est dans le camp du parquet financier à ce stade. Mais que s’est‐il passé ?

L’enquête en béton de la Section des régimes
économiques

Le dossier repose sur un pv de «conclusion» en du 13 septembre 2024 du bureau des Douanes de Dakar‐Port‐Sud. En effet, par procès‐verbal de constat du 11 septem‐ bre 2024, enregistré sous le numéro 357/2024/Bdps, les agents de la Section des régimes économiques du bureau, avaient constaté à l’encontre de la société Oma Sénégal et Oma logistics deux in‐ fractions : une infraction réputée d’exportation sans déclaration de marchandises et celle de non‐respect des engagements souscrits.
La Douane avait initié un contrôle portant sur des déclarations d’importa‐ tion de navires levées par les deux sociétés pour le compte de Mc Dermott Marine construction limited à la suite des autorisations de travail délivrées par le ministère des Affaires étrangères.Les navires en question étaient sous le régime de l’admission temporaire exceptionnelle et bénéficiaient d’une suspension des droits et taxes à l’entrée.

«L’extrême gravité d’un tel manquement peut
engendrer des conséquences désastreuses
plusieurs égards… »

A l’issue de ce contrôle, il a été constaté que ces
navires demeuraient ab‐ sents du pays sans acquittement de la créance douanière et en l’absence d’une autorisation expresse de sortie du territoire. Ces informations ont pu être confirmées par Oma Logistics à travers le procès‐verbal d’audition en date du 18 avril 2024 et un document de réponses aux questionnaires du bureau des Douanes en‐ voyé par mail à la société Mc Dermott par le biais de Oma logistics et reçunle 13 mai 2024. Ledit document est estampillé du logo de Mc Dermott et était signé par Ricky Ubiben sa qualité de Logistic trade and compliance.
De plus, une réquisition aux fins de savoir si les
navires en question ont été bien enregistrés dans
ses journaux de bord a été envoyée à la Marine
nationale par lettre n°418 Dgd/Dod/Drdp/Bdps/Cs
du 28 mars 2024. Par let‐ tre n°169 Mar/Empl/Aem du 19 avril 2024, la Marine a fait savoir à la Douane que le navire Amazon a été effectivement présent au Hub Gta du 20 février au 2 août 2023. Toutefois, il n’y était plus au moment de la réquisition. En plus d’Amazon, la Douane a découvert que quatre autres des navires ont
mouillé les eaux sénégalaises tandis que les cinq
restants ont, soit transité vers d’autres pays, soit n’ont pas opéré dans la Zone économique exclusive (Zee) sénégalaise, soit n’ont pas fait de demandes connues de la Marine nationale. Parmi ces cinq navires, un, en l’occurrence le navire Highland Chieftain Imo 9539359, a bien été utilisé dans le projet de la Gta a reconnu Mc Dermott dans la réponse fournie au bureau des Douane.
En résumé, six des dix navires ont opéré dans
la Zone économique exclusive du Sénégal et n’ont pas fait l’objet d’une déclaration de sortie. Dans leur pv de constat, les douaniers sont formels : «L’extrême gravité d’un tel manquement peut en‐ gendrer des conséquences désastreuses plusieurs égards. La sortie irrégulière d’une marchandise peut en‐ trainer un péril sécuritaire évident car l’administration ne sait pas comment les na‐ vires ont quitté les eaux territoriales sénégalaises et avec quoi ils sont partis. Cette situation est d’autant plus inquiétante dans le contexte actuel marqué par la criminalité transfrontalière avec surtout le trafic des armes, de la drogue et d’autres marchandises prohibées ». S’agissant des quatre navires ayant fait l’objet d’une déclaration de type S600, mais n’ayantbpas mouillé les eaux sé‐ négalaises, l’attention des responsables des sociétés Mc Dermott, Oma Sénégal et Oma logistics a été attirée sur le fait que les navires qui n’ont pas opéré dans la Zee du Sénégal, pour une raison ou une autre, ne sont pas exempts de reproche pour autant que la souscription au régime de l’admission temporaire exceptionnelle obéit à un certain nombre d’exigences dont le respect est intimement lié à la pré‐ sence des marchandises. Pour le moins, la Douane estime que les responsables de ces opérations auraient dû l’informer du défaut d’arrivée de ces navires sur les eaux sénégalaises avant qu’elle ne fasse un contrôle ; ce qui n’a jamais été fait.
(CMG, Libération)