Le parquet ayant fait appel contre une ordonnance de non-lieu partiel, la balle est dans le camp de la Chambre d’accusation et les personnes « déchargées » par le juge le demeurent jusqu’à la décision de la Chambre.
Le parquet ayant fait appel contre une ordonnance de non-lieu partiel, la balle est dans le camp de la Chambre d’accusation et les personnes « déchargées » par le juge le demeurent jusqu’à la décision de la Chambre.