Pour le Président, voter c’est adopter. Supposons que ce soit vrai.
La LFI est toujours déposée au plus tard le 15 octobre, selon la loi. Le Président peut donc, dans tous les cas, mettre en vigueur la LFI, avec adoption ou rejet par le Parlement, à partir du 15 décembre. C’est la nouvelle loi du Président.
Qu’il nous dise alors : dans quel cas doit-il encore signer un décret de douzièmes provisoires et reconduire les services votés à partir du 1er janvier ?
D’après lui-même, cette situation n’existe plus, puisqu’il peut mettre en vigueur directement son projet, même en cas de rejet, avant le 31 décembre.
Le seul cas où il aurait besoin des douzièmes provisoires et de reconduire les services votés, c’est si sa propre théorie est fausse. C’est-à-dire qu’un projet rejeté ne peut pas être mis en vigueur par décret.
En réalité, il existe plusieurs barrières que le Président doit contourner pour réussir son projet de violation de la Constitution.
Dans quelques jours, le piège va se refermer sur lui.
Avec une LFI rejetée, reconduire les services votés à partir du 1er janvier, ce n’est pas reconduire les services pris par décret.
Finalement, la LFI 2027 restera la LFI 2026, et la durée de vie de son décret sera de 1 mois et 12 jours.
Dr Mansour Seck

