Suite au chamboulement de la magistrature orchestré par le président de la République, l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS) a tenu ce samedi une assemblée générale à Dakar. Cette rencontre intervient après les assises de la justice, où diverses propositions ont été examinées, mais l’UMS n’a pas pris de position définitive sur la présence du chef de l’État au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Président de l’UMS a souligné que les assises de la justice avaient permis de discuter largement des problèmes et solutions liés au système judiciaire. Toutefois, certains points, notamment la présence du président de la République et du ministre de la Justice au Conseil Supérieur, n’ont pas été tranchés.
L’UMS a précisé qu’elle ne s’opposait pas à la présence de ces autorités, à condition que le président de la République manifeste clairement sa volonté de quitter le conseil pour favoriser un dialogue institutionnel.
« S’agissant de la présence ou non du Chef de l’État et du Garde des Sceaux, l’UMS, se fondant sur l’ avis demandé aux anciens magistrats, aux différents comités de ressort et sur les conclusions de l’assemblée générale extraordinaire du 18 mai dernier convoquée au Palais de justice de Dakar a déclaré ne pas s’opposer à la présence de ces deux autorités sous réserve de la volonté du Président de la République de quitter le conseil, pour favoriser le dialogue entre institutions et rappeler que l’indépendance de la justice ne se résume pas uniquement aux décisions du conseil supérieur de la Magistrature », a déclaré le Président de l’Union des Magistrats Sénégalais lors de l’assemblée générale.
Selon Ousmane Chimère Diouf, le choix porté sur un magistrat pour occuper une fonction ne peut pas en lui seul résumer la notion d’indépendance. Pour lui, il est surprenant que l’on se focalise uniquement sur cet aspect pour circonscrire ce principe.
« Le magistrat quelle que soit son identité est attendu dans le respect de son serment qui l’oblige dans son office à se soumettre aux lois et règlements et à observer la réserve que ses charges requièrent. Au moment de délibérer ni le Président de la République ni le Garde des Sceaux ne sont présents à ses côtés encore moins une tierce personne », a-t-il indiqué.
A en croire M. Diouf, le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé de dix-neuf magistrats et de deux membres de l’exécutif.
« Les propositions émanant du Garde des Sceaux sont librement discutées par les membres de droit qui représentent la hiérarchie judiciaire à savoir messieurs le Premier Président de la Cour Suprême, le Procureur Général près ladite cour, ainsi que tous les Premiers Présidents et Procureurs Généraux de cours d’appels et les membres élus représentant des différents grades de la magistrature ainsi que le secrétaire général dudit conseil », a-t-il rappelé.
Clarification sur les réformes et réponses aux critiques
Le Président de l’UMS a noté que la présence du chef de l’État est évaluée en fonction de son implication effective dans les réunions du conseil.
« Le problème de la présence du Chef de l’Etat n’est apprécié qu’en aval sous l’angle de l’effectivité de sa participation aux réunions du conseil alors qu’en amont il est maintenu conformément aux dispositions de l’article 90 de la constitution que c’est lui qui doit signer les décisions rendues par cet organe par voie de décret », a soutenu Ousmane Chimère Diouf.
Enfin, l’UMS a réagi aux accusations selon lesquelles les magistrats chercheraient à instaurer un « gouvernement de juges ». Selon Ousmane Chimère Diouf, ces « critiques sont dénuées de tout fondement pour la simple et bonne raison que nous ne sommes pas à l’origine des projets de réforme d’une part, et d’autre cette notion est sortie de son cadre puisqu’à l’origine de sa création ».
Pour le Président de l’UMS, il « s’agissait d’éviter de donner au juge de larges pouvoirs d’interprétation surtout en matière constitutionnelle, et empêcher ainsi que le pouvoir suprême ne soit entre les mains du judiciaire ».
Moussa Ndongo
