Dakaractu a évoqué en exclusivité le contentieux opposant la Douane à Senegindia Sa.Dans cette affaire, les arguments évoqués par la société évoluant dans l’immobilier, l’agriculture et les mines, ont été taillés en pièces par les Enquêtes douanières.

Nos confrères de Dakaractu ont révélé que Se‐ negindia et son directeur général était dans lecollimateur de la Douane. Libé‐ ration a pris connaissance du A/C147/2024/Bpr en date du 29août affiché devant la Direc‐ tion des enquêtes douanières en l’absence du directeur gé‐ néral de Senegindia, Gorasia Hitesh. Que s’est‐il passé ? Dans le cadre de la mission de.contrôle de la Direction des enquêtes douanières (Ded), Senegindia Sa a fait l’objet.d’un ciblage aux fins de vérifi‐ cation générale de ses opérations commerciales. L’examen approfondi des documents commerciaux, comp‐ tables, bancaires et douaniers, de la période 2019 à 2023, pro‐ duits par les responsables de l’entreprise, suite aux requêtes de notifications d’écarts et des irrégularités, a.permis de constater que dumatériel sous sujétion doua‐ nière importé par Senegindia Sa a fait l’objet de cessions ir‐ régulières à des entreprises tierces. Interpelés sur ces faits, les res‐ ponsables de la Senegindia.ont contesté les faits aux mo‐ tifs. D’après eux, ils auraient obtenu, sur la période, une au‐ torisation du ministre en charge des Finances pour ef‐ fectuer les transferts. Selon eux, ces transferts auraient été opérés au sein du groupeentre entités (filiales‐maison mère), dans le cadre d’un schéma de restructuration. Mais, les justificatifs de Senegindia ont été démolis par la Ded car ne participant pas àlever les irrégularités consta‐ tées. En effet, d’une part, sur la let‐ tre du ministre des Finances et du Budget, il est fait unique‐ ment référence à la gratuité des droits d’enregistrement, en principe, dus ; et d’autre part, sur les entités liées et larestructuration évoquée, la Douane a découvert que les déclarations faites par la so‐ ciété mise en cause, confirme la consommation de l’infra‐ ction douanière car le lien social n’entraine pas uneconfusion des patrimoines des différentes sociétés à savoir Senegindia Sa, Swami agi etSwami mine. Pour la Ded, ces faits consti‐ tuent, en vertu des articles.400 alinéa 1 et 391 du code des Douanes, une infraction doua‐ nière qualifiée d’importation sans déclaration de marchan‐ dises prohibées consécutive à.des détournements de mar‐ chandises prohibées ou non.de leur destination privilégiée. Aussi, la valeur litigieuse sur la‐ quelle porte l’infraction est es‐ timée à 13 367 759 988 de Fcfa,.entrainant des droits éludés.évalués à 3 847 241 324 de.Fcfa. En l’absence de Gorasia Hi‐ tesh, la Douane a informé les.responsables de Senegindia Sa.qu’elle portera plainte contre.le directeur général devant le.tribunal. A ce titre, il risque une.confiscation des avoirs de Se‐ negindia à l’équivalence de.l’objet de fraude, soit un mon‐ tant de 17 215 001 312 Fcfa ; lenpaiement d’une amende égale.au montant de la valeur des.objets confisqués, soit 17 215.001 312 Fcfa et une peine d’em‐ prisonnement de (06) mois à.cinq (05) ans. Conformément aux articles 300, 376, 391 et 400 du Code.des Douanes, ainsi qu’aux dé‐ pens et autres peines s’il y a lieu, le tout, conformémentaux textes précités, sous ré‐ serve d’autres et plus amples.conclusions de la part de l’Ad‐ ministration des Douanes au.cas où le besoin viendrait às’en faire sentir. Nous réservons, par ailleurs,les droits et actions du service.contre toute personne qui se‐ rait intéressée par la procéduresolidairement responsables et.ceci, conformément aux dis‐ positions de l’article 382 du.Code des Douanes. CMG, Libération