La nouvelle Assemblée nationale a validé, le samedi 14 décembre dernier, la suppression du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales (Hcct). Les députés de la 15e législature, largement dominée par l’actuel parti au pouvoir, Pastef, ont ainsi pris le contre-pied de leurs collègues de la 14e législature alors sous contrôle de l’ancienne coalition au pouvoir, Bennoo bokk yaakaar, qui avaient rejeté la suppression de ces deux institutions, lors d’un vote historique, le 2 septembre dernier.
Le président de la République obtient sa première réforme constitutionnelle majeure. L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 14 décembre dernier, le projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution, ainsi que le projet de loi n°14/2024 visant l’abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (Cese), et de la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 portant organisation et fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct). Après plusieurs heures de débat, les députés ont adopté, par 134 voix pour, 8 contre et 2 abstentions, ces textes qui entérinent ainsi la suppression de ces deux institutions dans l’organigramme institutionnelle de la République du Sénégal.
Il faut rappeler que c’est le deuxième passage de ces textes qui font partie des promesses de l’actuel chef de l’Etat, lors de la campagne électorale de l’élection présidentielle du 24 mars dernier, devant l’Assemblée nationale. Le 2 septembre dernier, l’Assemblée nationale qui était à l’époque dominée par l’ancienne coalition au pouvoir, Bennoo bokk yaakaar avait rejet ces textes portant dissolution de ces deux institutions.
En réaction à ce vote historique, le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, qui se trouvait en Chine dans le cadre du Forum de coopération sino-africaine, a pris acte et décidé de «couper» les têtes des présidents de ces institutions. Par décrets signés le 4 septembre, il a limogé Aminata Mbengue Ndiaye et Abdoulaye Daouda Diallo, respectivement les présidents du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Une situation qui a plombé totalement le fonctionnement de ces institutions, désormais condamnées à disparaitre, puisque ne pouvant fonctionner sans présidents.
Nando Cabral GOMIS
