À l’ouverture de la 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), lundi 12 octobre à Dakar, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, a appelé à renforcer l’application effective des engagements des États en matière de droits humains. Il a notamment mis l’accent sur l’indépendance de la justice, la protection de l’espace civique et la justice sociale.

Le Sénégal entend contribuer au renforcement du système africain de protection des droits de l’homme et des peuples. C’est le message porté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, lors de la cérémonie d’ouverture de la 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue à l’hôtel King Fahd Palace, à Dakar.

S’exprimant au nom du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le ministre a souligné la portée historique de cette rencontre, qui intervient à l’approche du quarantième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le 21 octobre 1986. Elle coïncide également avec les 45 ans de l’adoption de ce texte fondateur, le 27 juin 1981, à Nairobi.

Pour le Sénégal, cette session constitue une occasion de rappeler le rôle joué par Dakar dans l’élaboration de la Charte. Entre le 28 novembre et le 8 décembre 1979, des experts africains s’y étaient réunis pour préparer son avant-projet, sous la présidence du juge Kéba Mbaye, alors Premier président de la Cour suprême du Sénégal.

Le ministre a rendu hommage à ce juriste, qui avait défendu dès 1972 l’idée du développement comme un droit de l’homme. Il a également évoqué la contribution d’autres magistrats sénégalais, notamment Youssoupha Ndiaye et El Hadji Guissé, à la construction du système africain de protection des droits humains.

L’effectivité des droits, principal défi

Au-delà de cet héritage, Maître Moussa Sarr a insisté sur la nécessité de consolider les acquis et de répondre aux défis contemporains. Il a relevé les pressions exercées sur le multilatéralisme, les crises sécuritaires au Sahel et dans d’autres régions, les conflits au Moyen-Orient et en Ukraine ainsi que les conséquences des changements climatiques.

Ces facteurs, a-t-il souligné, affectent les économies et ralentissent la réalisation des droits humains. Face à ces difficultés, l’Afrique ne pourra atteindre les ambitions de son Agenda 2063 sans un attachement ferme aux principes de la Charte.

Le ministre a ainsi appelé à considérer les droits de l’homme non comme des contraintes, mais comme le prolongement des valeurs africaines de solidarité, de respect de la vie et de dignité humaine. Il a notamment rappelé les principes de la Charte du Mandé, qui consacrait la protection de la personne et la défense de l’opprimé, ainsi que les règles de gouvernance promues au XVIIIe siècle dans le Fouta Toro par Thierno Souleymane Baal, fondées sur la justice et la responsabilité des gouvernants.

Pour lui, ces références historiques rappellent qu’aucune protection durable des droits humains ne peut exister sans un pouvoir soumis à l’obligation de rendre compte.

Le ministre a surtout insisté sur un enjeu central : l’application des normes existantes. « Un système de protection ne se mesure pas au nombre de ses textes ou de ses sessions. Il se mesure à ce qu’il change concrètement dans la vie des personnes », a-t-il souligné en substance.

Une recommandation non appliquée ou une décision de justice inexécutée fragilise, selon lui, la protection des citoyens et la confiance dans les institutions.

Cinq priorités pour renforcer la protection

Au nom du chef de l’État, Maître Moussa Sarr a soumis cinq priorités à la réflexion des participants.

La première concerne la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission africaine. Elle suppose un dialogue permanent et constructif entre les États et les mécanismes de protection, mais aussi une meilleure appropriation de la jurisprudence africaine par les juridictions nationales. À ce titre, le Sénégal a organisé à Dakar, les 9 et 10 juillet derniers, un atelier régional consacré à cette question.

La deuxième priorité porte sur la protection de l’espace civique. Le ministre a défendu la nécessité de garantir un débat public ouvert et sûr, dans lequel les libertés d’expression et d’association sont respectées. Il a également souligné le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations de la société civile, dont l’indépendance constitue, selon lui, une condition essentielle de crédibilité.

La troisième priorité concerne la justice sociale et économique. Pour le garde des Sceaux, les droits civils et politiques ne peuvent être pleinement exercés lorsque l’accès à l’éducation, à la santé et à un emploi digne demeure insuffisant. Il a particulièrement insisté sur la place de la jeunesse, qui doit pouvoir s’exprimer et participer aux décisions publiques.

Dans cette perspective, il a évoqué les Jeux olympiques de la jeunesse, prévus à Dakar à partir du 31 octobre, en soulignant que cet événement dépasse le cadre sportif. Il représente également une occasion de promouvoir le droit des jeunes aux loisirs et au sport, consacré par la Charte africaine de la jeunesse.

La quatrième priorité est liée à l’indépendance de la justice, présentée comme une condition indispensable à la protection des droits et libertés. Maître Moussa Sarr a rappelé que le président de la République avait convoqué les Assises de la justice dès son accession au pouvoir, avec l’ambition de consolider la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire.

Il a également placé la lutte contre l’impunité au cœur de la protection des droits fondamentaux.

Enfin, la cinquième priorité concerne les nouveaux défis liés notamment à l’intelligence artificielle, aux réseaux sociaux, aux changements climatiques et à l’apatridie. Le ministre a estimé que l’Afrique devait participer activement à la régulation des mutations technologiques, en veillant à la prise en compte de ses propres valeurs.

Il a également alerté sur les effets du changement climatique, qui fragilise les conditions de vie des populations, provoque des déplacements et accentue les tensions autour des ressources, particulièrement au Sahel. L’apatridie constitue une autre source de vulnérabilité, en privant les personnes concernées d’un accès effectif à des droits essentiels, notamment l’éducation, les soins et la justice.

Faire connaître la Charte aux populations

Pour le ministre de la Justice, la consolidation du système africain de protection des droits humains passe aussi par une meilleure connaissance de la Charte par les populations. Il a plaidé pour que ses principes soient enseignés dès l’école, expliqués dans les langues nationales et mieux connus des forces de défense et de sécurité.

« Un droit que l’on ignore est un droit que l’on ne peut réclamer », a-t-il rappelé, soulignant ainsi l’importance de l’éducation aux droits humains.

En clôturant son allocution, Maître Moussa Sarr a réaffirmé l’attachement du Sénégal à l’universalité et à l’indivisibilité des droits de l’homme, ainsi qu’à la dignité humaine et à la justice sociale. Il a renouvelé le soutien de son pays à la Commission africaine et son engagement en faveur d’une collaboration transparente et constructive avec ses mécanismes.

Alors que l’Union africaine consacrera l’année 2028 aux droits de l’homme, le ministre a appelé à consolider les avancées enregistrées sur le continent. L’enjeu, a-t-il fait valoir, est désormais de transformer l’héritage juridique africain en protections concrètes pour les populations.

Cheikh Gora DIOP