La Présidence de la République a informé avoir saisi le Conseil constitutionnel sur la date, à partir de laquelle, l’Assemblée nationale pourra être dissoute, ainsi que probablement sur d’autres sujets tout aussi importants. Seulement, aux yeux de Thierno Alassane Sall, le Président de la République, son Premier ministre, ainsi que d’autres acteurs politiques liés au parti Pastef détiennent les réponses à ces questions, ajoutant que cela constitue une rupture fondamentale de l’égalité entre les partis politiques, consacrée par la Constitution.
«Au-delà des partis politiques, les citoyens, au nom de qui l’ensemble des institutions prennent leurs décisions, doivent connaître l’interprétation exacte des dispositions en vigueur de la Constitution. La situation aurait été différente si la saisine portait sur un projet de révision, c’est-à-dire sur des intentions du Président de la République qui ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution», justifie le leader de la République des Valeurs, qui par courrier déposé hier au greffe du Conseil constitutionnel, invite cette Institution à mettre à la disposition des sénégalais la décision, déjà notifiée au Président de la République.
Ainsi, dans sa demande, il rappelle : «Dans le Journal de 20 heures de la RTS1 en date du 29 août dernier, Monsieur Ousseynou LY, porte-parole et chef de la cellule digitale de la Présidence de la République a déclaré que le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel pour avis et a obtenu une réponse notamment sur la date à compter de laquelle l’Assemblée nationale pourra être dissoute.» Dans la foulée, il indique de dans sa décision n°60/E/2024 du 5 mars 2024, le Conseil constitutionnel a précisé qu’elle rendait des décisions en toutes matières (considérant 19).
«Les décisions de votre Haute Instance s’imposant erga omnes, toute personne le désirant devrait pouvoir y avoir accès, d’autant plus qu’il s’agit de l’interprétation des dispositions de la Constitution. A cet effet, notre parti politique vient solliciter, par la présente, la mise à disposition de la décision rendue récemment par le Conseil constitutionnel à la suite de la saisine du Président de la République», a formulé l’honorable député.
Amadou DIA
