La Cour suprême a rétabli une partie du territoire de Djiddah Thiaroye Kao qui avait été rattachée à la commune de Wakhinane-Nimzatt par décret présidentiel. En effet, le décret n°2021-1688 du 28 mai 2021, signé par le président Macky Sall, avait redéfini les limites territoriales de plusieurs communes, incluant Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque. Cette redéfinition avait transféré une portion de Djiddah Thiaroye Kao, où se trouve le marché Boubess, à Wakhinane-Nimzatt, décision perçue par certains comme motivée politiquement.

Estimant cette mesure injuste, le maire de Djiddah Thiaroye Kao, d’alors Cheikh Dieng, a saisi la Cour suprême pour demander l’annulation du décret. Après une délibération tardive, la Chambre administrative a finalement donné raison à M. Dieng en annulant le décret.

Dans sa décision, la Chambre administrative, sous la présidence d’Abdoulaye Ndiaye, a jugé que le décret violait plusieurs articles du Code général des Collectivités territoriales, en particulier les articles 76, 77 et 78. Selon ces articles, toute modification territoriale impliquant le détachement d’une portion de commune doit faire l’objet d’une enquête et requérir l’avis des conseillers municipaux concernés. Or, aucune consultation formelle n’a été établie dans ce cas, justifiant ainsi l’annulation du décret.

La Cour a cependant décidé que cette annulation n’aurait d’effet que pour l’avenir, afin de minimiser les perturbations administratives en matière d’état civil, de foncier et d’urbanisme. Elle estime en effet qu’il incombe au juge administratif de prendre en compte les implications de l’annulation rétroactive sur les intérêts publics et privés.

En somme, cette annulation est partielle et ne concerne que le rattachement de la partie nord-est du quartier de Bagdad 4 à la commune de Wakhinane-Nimzatt.

Fana CiSSE