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D’un revers de décret, Bassirou Diomaye Diakhar Faye vient de balayer huit siècles de vie d’un principe qui est consubstantielle à la démocratie constitutionnelle pluraliste : le consentement de l’impôt. La Charte de Kouroukan Fouga a acté le principe de l’impôt en Afrique en son article 35. C’était au 13e siècle.

La question du consentement préalable lui est contemporaine. Elle apparaît dans toute sa splendeur avec la Grande Charte de 1215 en Angleterre. En huit siècles, le consentement de l’impôt (voisin mais distinct du consentement à l’impôt selon Michel Bouvier) est devenu non seulement un principe constitutionnel mais aussi et surtout une valeur démocratique. Au 18e siècle, en son nom, le Tea Party mena la campagne puis la guerre avec le cri de ralliement des colons indépendantistes : « no taxation without representation ».

Et c’est aussi la toile de fond des libertés et des droits humains qui sert de finalité au « Serment du jeu de paume » chez les Français de 1789. Les constitutions contemporaines ont pris le relais et transcrivent sous différentes formulations ce principe qui nous vient du fond des âges « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » (Art. 14, DDHC).

La constitution béninoise de la 5e République (1990) la pose ainsi « L’assemblée nationale vote la loi et consent l’impôt. » En 2018 les auteurs Steven Levitsky et Daniel Ziblatt Jean publiaient un ouvrage au titre évocateur « Comment meurent les démocraties ? » La réponse coule de source : en bafouant leurs propres principes fondateurs. Nous y sommes !

Zinsou Kouamé Nicaise Médé, professeur titulaire agrégé de droit public et de science politique.

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