C’est officiel ! L’Assemblée nationale a approuvé les Projets de loi n°13/2024 relatifs à la révision constitutionnelle et n°14/2024 visant à annuler la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016, qui concerne l’organisation et le fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT).

Lors de la séance plénière qui s’est tenue le samedi 14 décembre 2024, les députés ont voté en faveur de ces deux propositions, avec un score de 138 voix pour, 8 contre et 2 abstentions.