Le 8 novembre dernier, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a envoyé une circulaire classée confidentielle à l’attention de tous les procureurs généraux des cours d’appel, des procureurs de la République des tribunaux de grande instance, ainsi que des délégués du procureur des tribunaux d’instance. Cette communication vise à les inciter à optimiser le processus de délivrance des mandats de dépôt. Cette initiative de la chancellerie a pour objectif de répondre au problème de surpopulation dans les établissements pénitentiaires.

Les prisons sénégalaises sont dans un état critique. Elles font face à un surpeuplement sans commune mesure. C’est pourquoi les autorités judiciaires ont décidé d’agir pour juguler ce fléau. Dans une circulaire confidentielle adressée aux membres du parquet et dont L’As détient une copie, le ministre de la Justice indique que les établissements pénitentiaires ont depuis longtemps atteint leur capacité d’accueil

.À titre d’exemple, souligne-t-il, à la date du 10 septembre 2024, la Maison d’Arrêt de Rebeuss comptait 3257 détenus pour une capacité d’accueil de 1800 pensionnaires. À la date du 16 octobre 2024, ajoute-t-il, l’effectif journalier des détenus incarcérés à la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Thiès était de 1223 détenus, soit un dépassement de 591 détenus par rapport à sa capacité d’accueil. Ainsi, le ministre Ousmane Diagne estime que les difficultés d’hébergement liées à la surpopulation carcérale prévalent actuellement dans tous les établissements pénitentiaires du pays.Poursuivant, le ministre de la Justice soutient que le surpeuplement de ces lieux de détention oblige les autorités judiciaires à un véritable changement de pratique, voire de politique, dans le traitement des affaires pénales, notamment pour ce qui est du recours au mandat de dépôt. La preuve, souligne-t-il, durant la période allant du 20 au 30 septembre 2024, 461 mandats de dépôt, tous en direction de la Maison d’arrêt de Rebeuss, ont été enregistrés. Il faut aussi relever que la majorité de ces mandats émanent des juges d’instruction, renchérit-il. À l’échelle nationale, il est noté que les établissements pénitentiaires comptent, au 21 octobre 2024, 14513 pensionnaires. Au regard de cette situation, le ministre Ousmane Diagne estime qu’il est devenu quasiment impossible de se conformer aux exigences légales et aux standards internationaux établis en termes de bonnes conditions de détention

En outre, dit-il, ce surpeuplement carcéral soulève de réelles difficultés dans la prise en charge alimentaire et sanitaire. Et que, dans ce contexte, tout placement sous mandat de dépôt doit être strictement indispensable.

CONTOURS DE LA CIRCULAIRE

Le ministre Ousmane Diagne a précisé que la rationalisation du mandat de dépôt devra concerner certains types d’infractions, tels que la « détention irrégulière au port », l’embarquement clandestin, le vol simple ou le vol au préjudice de l’employeur sans autres circonstances aggravantes, dès lors que le plaignant se sera désisté, ainsi que toute autre infraction que vous jugerez pertinente. Toujours d’après la Garde des sceaux, la même dynamique de rationalisation du mandat de dépôt devra être observée pour les infractions à caractère financier, comme l’escroquerie, l’abus de confiance et le détournement des prêts consentis ou garantis par l’État, dès lors que le préjudice n’est pas conséquent. « Lorsque le préjudice est plus important, vous privilégierez la médiation pénale si les conditions de ce mode de règlement sont réunies », a-t-il indiqué aux membres du parquet.Cela étant, le ministre Ousmane Diagne invite à une meilleure rationalisation de ce titre de détention, en en faisant désormais un usage exceptionnel. Selon lui, il en sera ainsi lorsque la personne poursuivie présente des garanties de représentation en justice et dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne revêtent pas une gravité particulière, notamment pour les infractions suivantes : « détention et usage de chanvre indien ; coups et blessures volontaires (en vous assurant au besoin que la personne poursuivie a pris l’engagement de s’éloigner du lieu de résidence de la victime jusqu’à l’audience pour parer à toute réitération des faits ou pour éviter des représailles) ; violences et voies de fait ; menaces de violences et voies de fait ; occupation illégale de terrain ; recel de chose ; homicide involontaire (lorsque les circonstances de l’affaire ne révèlent pas des infractions connexes qui indiquent une inconduite notoire et une violation grave des règles du code de la route de l’auteur, comme par exemple l’entrée dans la mise en œuvre de la conduite en état d’ébriété) ; détournement d’objets saisis ».