La commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop a été installée ce lundi 28 avril à l’Assemblée nationale. Cette étape intervient après que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a validé la poursuite de la procédure et saisi, à cet effet, la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.

Conformément aux dispositions de l’article 34 du règlement intérieur, la composition de la commission ad hoc a été établie au prorata des groupes parlementaires administrativement constitués, sur la base de leurs propositions. Elle comprend onze membres répartis ainsi : neuf représentants du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, un du groupe Takku Wallu et un représentant des non-inscrits.

Les 11 membres désignés sont :

 Pour Pastef-Les Patriotes 

• Mouhamed Ayib Salim Daffé, Abdoulaye Tall, Assoumana Sarr, Youngar Dione, Marie Angélique Mame Salbé Diouf, Ndeye Marie Sané, Sokhna Diarra Thiaw, Mayabé Mbaye et Sofietou Sow ;

Pour Taku Walu

• Djimo Souaré ;

Pour les non-inscrits 

• Moussa Hamadou Sarr. 

Une nouvelle séance plénière est prévue pour le 2 mai 2025, dans le cadre de cette procédure.  La demande de levée d’immunité s’inscrit dans une démarche plus large de mise en accusation de cinq anciens ministres, sollicitée par le ministre de la Justice Ousmane Diagne via le parquet général. Lors d’un point de presse tenu le 17 avril dernier, le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Mbacké Fall, avait annoncé l’ouverture de poursuites judiciaires contre ces anciens membres du gouvernement, en lien avec des irrégularités relevées dans la gestion du Fonds Force-Covid 19.

Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dakar, Ibrahima Ndoye, a précisé que les conclusions du rapport de la Cour des comptes, portant sur la gestion des 1 000 milliards de francs CFA mobilisés pour faire face à la pandémie, impliquent huit ministères. À l’époque des faits, Moustapha Diop dirigeait le ministère du Développement industriel, tandis que Salimata Diop était à la tête du ministère de la Femme. Les autres départements concernés incluent les Mines, la Culture, la Jeunesse, les Sports, la Santé et le Développement communautaire.

Ce lundi, les députés de l’assemblée nationale se sont réunis pour examiner des projets de résolution pour la constitution des Commissions ad hoc chargées de statuer sur les demandes de levée de l’immunité parlementaire des députés Moustapha Diop et Ndèye Saly Diop. 

Le rapport lu par Youngar Dione, rapporteur de la commission des lois, de la décentralisation du travail et des droits humains, fait état de 11 membres composant la commission ad hoc chargée de lever l’immunité parlementaire du député Salimata Diop, mise en accusation devant la haute Cour de justice dans l’affaire du scandale de la gestion du Fonds force Covid-19. 

Ladite Commission est composée de 9 membres du parlementaire Pasef Les Patriotes, un membre pour le groupe parlementaire Takku-Wallu et un membre représentant les non inscrits.

En conséquence, les deux présidents de groupe et le représentant des non-inscrits ont proposé les membres ci-après. Youngar Dione de lister : « Pour le groupe Pastef Les Patriotes, il est composé de Mouhamed Ayib Salim Daffé, Abdoulaye Tall, Ansoumana Sarr, Youngar Dione, Marie Angélique Mame Salbé Diouf, Ndèye Marie Sané, Sokhna Diarra Sow, Mayabé Mbaye, Safiyatou Sow. 

Pour le groupe parlementaire Takku-Wallu, il est représenté par Barane Fofana. Anta Babacar Ngom va représenter les non-inscrits. 

Les membres de la commission des lois, de la décentralisation du travail et des droits humains ont adopté, par consensus, le projet de résolution mettant en place la commission ad hoc chargée de statuer sur le demande de levée de l’immunité parlementaire du député Salimata Diop.

La séance de levée d’immunité parlementaire des députés Moustapha Diop et Salimata Diop se tiendra le vendredi 2 mai 2025 à 10h.

Aminata Diouf