Par courrier reçu le 26 juillet 2024 & l’ARCOP, Ets Gueye & Associés SARL a saisi le Comité de Règlement des Différends (CRD) pour contester les critères relatifs au chiffre d’affaires moyen annuel et à l’expérience spécifique, prévus dans le dossier d’appel d’offres (DAO) relatif au marché de clientèle lancé par le Centre des Œuvres Universitaires de Dakar (COUD) pour la gestion et l’exploitation du marché Argentin. En effet, les services du Directeur général du COUD, Dr Ndéné Mbodji, avaient exigé un chiffre d’affaires moyen annuel d’un montant d’un milliard de F Cfa au cours des trois dernières années pour participer au marché relatif à la gestion et l’exploitation du restaurant argentin.

Après avoir déclaré le recours, introduit dans les délais et formes prescrits par la réglementation,  d’ETS Gueye et Associés recevable, l’Autorité de Régulation des Marchés Publiques a décidé de suspendre la procédure d’appel d’offres du marché relatif à la gestion et l’exploitation du restaurant argentin, lancé par le Centre des Œuvres Universitaires de Dakar (COUD), jusqu’au prononcé de la décision de la Commission Litiges du Comité de Règlement des Différends.

Auparavant, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique a estimé qu’il résulte des dispositions des articles 89 et 90 du Code des marchés publics, que tout candidat à un marché public doit, préalablement à tout recours contentieux, saisir l’autorité contractante d’un recours gracieux dans un délai de cinq (5) jours francs et ouvrés à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence, puis, le cas échéant, le CRD dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la réponse de l’autorité contractante ou de l’expiration du délai de trois (3) jours ouvrables imparti à l’autorité contractante pour répondre. Ce n’est pas tout puisque l’ARCOP a tenu à préciser qu’il ressort de l’instruction que le COUD n’a pas répondu au recours gracieux dans le délai de trois (03) jours ouvrables qui lui est imparti et qui devait arriver à terme le 24 juillet 20 ; tandis que le requérant a satisfait à l’obligation de consignation.

Rappelons que si ETS Gueye et Associés SARL a décidé de déposer un recours à l’ARCOP, c’est parce que les requérants ont estimé que le montant d’un milliard comme chiffre d’affaires moyen annuel des trois derniers exercices est non seulement discriminatoire mais aussi l’expérience spécifique de 10 ans dans le domaine était impertinente en ce sens que le Comité de Règlement des Différend avait rendu sur ce sujet les décisions n°130/Armp/Crd du 15 septembre 2010 et n°322/14/Armp/Crd du 26 novembre 2014, en rejetant l’exigence d’expérience acquise dans la seule réalisation d’activité de même nature et de complexité similaire que celle faisant l’objet du marché.

Toutefois, pour justifier les critères qu’il a établis, le Centre des Œuvres Universitaires de Dakar avait balayé d’un revers de la main le reproche soulevé sur le chiffre d’affaires moyen annuel d’un milliard de francs CFA au cours des trois (03) dernières années, en rappelant notamment l’évolution des effectifs de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar de 2010 à 2023 et le niveau de fréquentation du restaurant ‘‘Argentin’’ qui traîne une bonne réputation par ses services, mais aussi les risques de troubles qui peuvent découler de tout retard lié à la fonctionnalité du restaurant. Mieux, le Coud avait aussi souligné les créances dues à l’opérateur sortant qui s’élèvent à plus de trois milliards trois cents millions (3.300.000.000) de nos francs.

Amadou DIA