Par pv de constat en datedu 11 septembre 2024 duBureau de Dakar Port‐Sud, enregistré sous le numéro357/2024/Bdps, les agents de laSection des régimes écono‐ miques du Bureau, ontconstaté à l’encontre d’OmaSénégal Sa et Oma logistics Sadeux infractions : une infractionréputée d’exportation sans dé‐ claration de marchandises maisaussi un non‐respect des engagements souscrits. D’après le pv de la Douane du13 septembre 2024 transmis au parquet de Dakar, il avait étéinitié un contrôle portant sur des déclarations d’importation de navires levées par Oma logistics Sa et Oma Sénégal Sa pour le compte de McDermott marine construction limited à la suite des autorisations de travail délivrées par le ministèredes Affaires étrangères. Les na‐ vires en question étaient sousle régime de l’admission tem‐ poraire exceptionnelle et béné‐ ficiaient d’une suspension desdroits et taxes à l’entrée. «A l’is‐ sue de ce contrôle, il a étéconstaté que ces navires de‐ meurent absents du pays sansacquittement de la créancedouanière et en l’absenced’une autorisation expresse desortie du territoire », selon le pvde la Douane. D’après les soldats de l’écono‐ mie, les investigations ont ré‐ vélé que ces navires étaientdans les eaux territoriales séné‐ galaises sans souscrire à unedéclaration de sortie ou n’ontjamais mouillé ces dernières. Ces informations ont pu êtreconfirmées par Oma logistics àtravers le procès‐verbal d’audi‐ tion en date du 18 avril 2024 etd’un document de réponsesaux questionnaires du Bureaudes Douanes envoyé par mail àla société McDermott marine construction limited par le biaisd’Oma logistics et reçu le 13 mai2024. Ledit document est es‐ tampillé du logo de McDermottmarine construction limited etest signé par Ricky Ubbi en saqualité de Logistic trade andcompliance. De plus, indique la Douane, uneréquisition aux fins de savoir siles navires en question ont étébien enregistrés dans ses journaux de bord a été envoyée à laMarine nationale par lettren°418 Dgd/Dod/Drdp/Bdps/Csdu 28 mars 2024. Par lettre n°169 Mar/Empl/Aemdu 19 avril 2024, la Marine a fait savoir aux douaniers que le na‐ vire Amazon a été effectivement présent au Hub Gta du 20février au 2 août 2023. Toute‐ fois, il n’y est plus. Une liste desnavires, dont la lettre susviséeest assortie, renseigne qu’enplus du navire Amazon, quatre autres des navires ont mouillé les eaux sénégalaises tandis que les cinq restants ont, soit transité vers d’autres pays, soit n’ont pas opéré dans la Zone économique exclusive (Zee) sé‐ négalaise, soit n’ont pas fait dedemandes connues de la Marine nationale. Parmi ces cinq navires, un, en l’occurrence le navire Highland Chieftain Imo 9539359, a bien été utilisé dans le projet de la Gta selon McDetmott marine construction limited dans la réponse fournie à la Douane. «L’extrême gravité d’un tel manquement peut engendrer des conséquences désastreuses à plusieurs égards» Au total, renseigne la Douane,« six des dix navires ont opérédans la Zone économique exclusive (Zee) du Sénégal et n’ont pas fait l’objet d’une dé‐claration de sortie». Le constat des douaniers estsans appel : «L’extrême gravitéd’un tel manquement peut en‐ gendrer des conséquences dé‐ sastreuses à plusieurs égards.La sortie irrégulière d’une mar‐ chandise peut entrainer un périlsécuritaire évident car l’administration ne sait pas comment les navires ont quitté les eaux territoriales et avec quoi ils sont partis. Cette situation est d’au‐ tant plus inquiétante dans le contexte actuel marqué par la criminalité transfrontalière avec surtout le trafic des armes,de la drogue et d’autres marchandises prohibées ». S’agissant des quatre navires ayant fait l’objet d’une déclaration de type S600 mais n’ayant pas mouillé les eaux sénégalaises, la Douane a attiré l’attention des responsables de McDermott construction limited, Oma Sénégal et Oma logistics sur le fait que les navires qui n’ont pas opéré dans la Zee du Sénégal, pour une raison ou une autre, ne sont pas exempts de reproche pour autant que la souscription au régime de l’admission temporaire exceptionnelle obéit à un certain nombre d’exigences dont le respect est intimement lié à la présence des marchandises. Oma Sénégal et Oma logistics refusent de signer le pv Pour le moins, «les responsables de ces opérations auraient dû informer le service du défaut d’arrivée des cinq naviressur les eaux sénégalaises avantque ce dernier n’entame lecontrôle : ce qui n’a jamais étéfait », mentionne la Douane quia informé Emilie Depina (direc‐ trice de Oma Sénégal)etCooshna Sandeep (directeur de Oma logistics) qu’il seraitfait mention de leur refus de signer de signer le pv ; et le caséchant, copie dudit pv serait affichée, 24 heures, à la porte du Bureau des douanes de Dakar Port‐Sud; ce qui a été faitle 11 septembre 2024, à 17heures, heure légale. Le parquet ouvre une infor‐mation judiciaire Dans ses constats, la Douane écrit : «La société McDermott marine construction limited,représentée par Oma Sénégal Sa et Oma logistics Sa, n’a non seulement pas respecté ses engagements découlant du régime de l’admission temporaire exceptionnelle, mais aussi a fait sortir les navires du territoire sé‐ négalais sans au préalable s’ac‐ quitter de ses obligations déclaratives ». Pour le délit d’exportations sans déclarations(qui concerne les six navires),la Douane demande au tribunal de ���prononcer contre lestrois sociétés la confiscation à l’équivalent des navires d’une valeur totale 387.148.811.668 Fcfa. Elle lui demande aussi de condamner McDermott marine construction limited, Oma Sé‐ négal et Oma logistics au paie‐ ment d’une amende égale à424.702.246.399 Fcfa représen‐ tant la valeur sur le marché in‐ térieur des navires ; mais ausside condamner Madame Dé‐ pina, directrice d’Oma Sénégalet Monsieur Cooshna Sandeep,directeur de Omar Logistics àune peine d’emprisonnementde six mois à cinq ans. Pour la contravention doua‐ nière d’inexécution des enga‐ gements souscrits, la Douanedemande aussi à la justice deprononcer le paiement des droits et taxes exigibles d’un montant de 11.066.758.298Fcfa. Ce qui fait un total de 822.917.816.365 Fcfa. Selon nos informations, le parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire pour exportations sans déclarations et blanchiment de capitaux.

CMG, Libération