Ceux qui souhaitaient que la machine judiciaire s’ébranle enfin pour la reddition des comptes ont de quoi espérer voir leurs vœux se réaliser. C’est du moins ce qui se profile vu la succession d’un certain nombre d’actes posés par l’actuel régime et dont le dernier en date est la récente mise en place d’un Pool Judiciaire Financier (PJF). Parmi toutes les promesses faites par le duo Diomaye/Sonko lors de la dernière campagne électorale, celle qui intéresse sans doute le plus les Sénégalais qui en font une demande sociale est la reddition des comptes.

Longtemps perçue comme un engagement jamais respecté par les anciens régimes, les nouvelles autorités avaient promis de placer cette reddition des comptes au cœur de leur programme si elles étaient élues. Ce pour non seulement récupérer tout l’argent mais aussi le terrains et biens immobiliers appartenant à l’État et détournés par des autorités de l’ancien régime mais également de faire rendre gorge à celles-là afin de dissuader ceux qui leur ont succédé à s’adonner à de telles pratiques malfaisantes.

C’est ainsi que, dès les premiers jours après son installation, le nouveau président de la République Bassirou Diomaye Faye a pris des mesures fortes allant dans le sens du respect de la parole donnée en tout cas concernant cette question. Et le tout premier signal lancé a été d’instruire les corps de contrôle à savoir l’Inspection générale d’Etat (IGE), la Cour des comptes et l’Ofnac à publier les rapports de leurs missions ces cinq dernières années.

Mais si la Cour des Comptes et l’IGE se sont promptement exécutées, l’Inspection générale d’Etat refuse toujours de publier ses rapports ! En tout cas, certains des rapports publiés et qui faisaient état de malversations financières sont sur le point d’être transmis au procureur de la République. Ensuite, et comme nous le révélions, l’IGE (Inspection Générale d’État) a terminé la première phase des missions d’audit commanditées par le chef de l’État lui-même. Dans le même sillage, ce dernier, après avoir visité des sites faisant l’objet de spéculations foncières, avait donné l’ordre d’arrêter toute construction dans ces zones en attendant que la lumière soit faite.

A cela, il faut ajouter les récentes réfections opérées au niveau des Mac de Rebeuss et du Cap Manuel en vue d’accueillir de nouvelles pensionnaires selon le quotidien du Témoin en date du 1er août 2024. Toutes ces mesures combinées font penser que, contrairement à ceux qui s’inquiètent de la lenteur constatée dans la reddition des comptes, l’actuel pouvoir est plus que jamais déterminé à traduire en acte cet engagement majeur. Ce, d’autant plus que le Premier ministre, présidant la cérémonie de pré- lancement de la journée nationale de l’Arbre, avait déclaré que «notre silence ne doit pas être interprété comme autre chose qu’un travail méthodique et sérieux de dressage de l’état des lieux. Et quand on aura fini, toutes les conséquences seront tirées et il est important que cet exercice soit fait». Des propos qui en disaient long sur la détermination des nouvelles autorités à apporter la lumière sur la gestion exercée par l’ancien régime.

Pool Judiciaire Financier, acte final pour le démarrage de la reddition des comptes… L’un des faits marquants du tout récent chamboulement opéré dans la magistrature a été la mise en place d’un Pool Judiciaire Financier (PJF). Plus exactement, il s’est agi de la nomination des magistrats devant siéger dans cette nouvelle juridiction spécialisée créée depuis le 20 juillet 2023 par l’Assemblée nationale à travers le projet de loi n° 11/2023 pour remplacer la très contestée Cour de répression et de l’enregistrement illicite Crei (Cour de répression et de l’enrichissement illicite) créée sous le régime du Président Abdou
Diouf. Mise en veilleuse depuis lors, elle avait été ressuscitée par Macky Sall. Mais du fia notamment de l’inversion de la charge de la preuve ainsi que l’absence de double degré de juridiction, elle était perçue comme une juridiction d’exception.

De ce fait, elle était très contestée. C’est ce qui a motivé la création du PJF, selon des partisans du régime du Président Macky Sall. Toutefois, d’autres soutiennent que la mise à mort de ma CREI était une exigence des bailleurs de fonds. Le dispositif du PJF est composé d’un parquet financier, d’un collège de juges d’instruction financiers, d’une chambre de jugement financière, d’une chambre d’accusation financière, d’une chambre d’appel financière et d’assistants de justice spécialisés. Le PJF peut agir sur les infractions liées aux marchés publics, à la piraterie maritime, au financement du terrorisme, à l’enrichissement illicite, au trafic de migrants etc. Selon le ministre de la justice d’alors, Pr Ismaïla Madior Fall, qui défendait le projet de loi, la nécessité de réformer la juridiction de répression des délits financiers est un progrès juridictionnel démocratique de l’État de droit d’autant plus que la Crei comportait des insuffisances et beaucoup de difficultés, ce qui a expliqué les nombreuses critiques à son encontre. Quant à son successeur au ministère de la Justice, Me Aissata Tall Sall, elle avait précisé que la spécialisation permettra aux magistrats de traiter les dossiers avec une célérité accrue contribuant à la réduction des délais de jugement. Le Pool Judiciaire Financier ne se limitera pas à la répression des infractions commises, il œuvrera également à la prévention en identifiant les risques potentiels et en élaborant des stratégies judiciaires proactives. Dans tous les cas, sa mise en place est censée s’inscrire dans la promotion d’une justice adaptée aux attentes des Sénégalais c’est à dire, pour ce qui la concerne, traquer les pillards des deniers de la République et faire rendre gorge aux délinquants financiers. Ce qui va du coup contribuer à créer un environnement propice aux activités économiques. Donc désormais à la place de la très désavouée Crei, il y a le PJF qui, selon certains, peut aussi se substituer au Haut Conseil de la Justice pour juger aussi bien d’anciens ministres que des ministres en fonction.

Youssoupha Ba