Le tribunal en statué le 4 août dernier en référé fiscal et en premier ressort.

Orica Sénégal, cette société spécialisée dans la production, la fourniturend’explosifs, de systèmes de dy‐ namitage, de produits chimiques, miniers et de surveillance géotechnique, perd une manche dans le bras de fer l’opposant à la Direction générale des impôts et domaines (DGID). Dans une décision rendue le 4 août dernier, le tribunal des référés a rejeté les demandes en sursis à exécution des titres de perception et en nullité de l’avis à tiers détenteur introduite par Orica Sénégal. Ce après avoir constaté que que les garanties présentées par Orica Sénégal ne
sont pas suffisantes.
Comme le révélait Libération, après un contrôle, le Fisc a re‐ dressé Orica Sénégal à hauteur 695,604 millions de Fcfa. Le redressement visait principalement de présumées irrégularités sur le paiement de l’Impôt sur les sociétés et des droits d’enregistrement.
Malgré les contestations de Orica Sénégal, le Fisc avait confirmé le redressement. Mieux ou pire, les Impôts avait adressé un Avis à tiers détenteurs (Atd) aux banques pour recouvrer le montant réclamé. Un Atd «validé » désormais par le juge.

CMG, Libération