Poursuivi pour escroquerie portant sur 498 millions de FCFA et faux, Abdou Ndiaye, promoteur immobilier âgé de 65 ans, a comparu ce jeudi devant la chambre de jugement du Pool judiciaire financier (PJF). Il est accusé d’avoir encaissé les cotisations de 500 élèves-gendarmes pour leur vendre des parcelles à Dougar, avant de leur proposer d’autres terrains à Yène. À l’audience, la défense a soulevé une exception de nullité tirée de l’irrégularité présumée de la garde à vue. Le tribunal a joint l’incident au fond. Le délibéré est fixé au 3 décembre prochain. Les détails du procès !

​C’est un rêve de toit qui vire au cauchemar pour des familles de gendarmes. C’est l’histoire au cœur du procès d’Abdou Ndiaye, poursuivi devant la chambre de jugement du Pool judiciaire financier pour des faits d’escroquerie portant sur 498 millions de FCFA et de faux et usage de faux, au préjudice de la coopérative de l’Amicale de la 38e promotion des élèves-gendarmes.

​Âgé de 65 ans, entrepreneur, marié à quatre femmes et père de 22 enfants, le prévenu est accusé d’avoir encaissé d’importantes sommes d’argent dans le cadre d’un projet immobilier qui n’a jamais abouti, laissant plusieurs centaines de familles dans l’incertitude.

​L’affaire remonte à la volonté des membres de l’Amicale de la 38e promotion des élèves-gendarmes, forte de 500 membres, de faciliter l’accès au logement à leurs familles. Parmi les bénéficiaires espérés figuraient des veuves et des orphelins de gendarmes, dont certains vivaient en location avec des pensions jugées insuffisantes.

​Pour concrétiser ce projet, les membres avaient mis en place un système de cotisations mensuelles de 15 000 FCFA par personne. En 2018, l’amicale, devenue une coopérative, se rapproche d’Abdou Ndiaye, promoteur immobilier et président du GIE « Dieufdieul Tawfekh Immo », présenté comme étant bien implanté dans le département de Rufisque.

​Le promoteur leur propose alors un projet de 500 parcelles à usage d’habitation à Dougar, dans la commune de Diamniadio. Le prix convenu est de 1,3 million de FCFA par parcelle, selon le représentant de la coopérative.

​Un protocole d’accord est signé. Les membres s’engagent à verser environ 6,5 millions de FCFA par mois pendant cinq ans. Au total, Abdou Ndiaye reconnaît avoir reçu 498 millions de FCFA.

​En contrepartie, le promoteur devait livrer les parcelles par tranches de 100 chaque année. Mais le projet n’aboutira pas comme prévu.

​À la barre, Amadou Samb Ndao, gendarme en service à la brigade de recherches de Thiès et représentant de la coopérative, explique que les versements ont été interrompus au cours de la quatrième année, après la découverte que le site de Dougar se trouvait dans une forêt classée.

​Selon son témoignage, les services des Eaux et Forêts avaient demandé l’arrêt des opérations. En 2019, le promoteur a ensuite proposé une solution de rechange à Yène, sans en informer préalablement les membres de la coopérative. Mais cette nouvelle option a également rencontré des difficultés avec les autorités municipales.

​La défense soulève une exception de nullité liée à la garde à vue

​Avant l’examen des faits au fond, les avocats d’Abdou Ndiaye ont soulevé une exception de nullité, fondée sur la durée de sa garde à vue. La défense conteste la régularité de cette mesure et demande, en conséquence, l’annulation du procès-verbal d’enquête.

​Me Djiby Diagne a dénoncé une prolongation de la garde à vue de 19 heures au-delà du délai légal, sans autorisation écrite préalable du magistrat compétent. L’avocat estime que cette irrégularité doit entraîner la nullité du procès-verbal établi par les enquêteurs.

​Prenant la parole, Me Youssou Guèye a précisé que son client aurait été gardé à vue du 25 au 27 septembre 2026, avant que la fin de la mesure ne soit finalement mentionnée au 28 septembre. Pour lui, la durée de la privation de liberté et les conditions de sa prolongation posent un sérieux problème de légalité.

​L’avocat s’est appuyé sur l’article 55 du Code de procédure pénale, selon lequel la garde à vue ne peut excéder 48 heures et ne peut être prolongée que sur autorisation écrite du magistrat compétent.

​Me Guèye a également relevé des contradictions dans les mentions figurant au dossier. La date d’entrée en garde à vue serait fixée au 25 septembre, tandis que la fin de la mesure est datée du 28 septembre.

​Pour Me Guèye, ces indications ne sont pas de simples erreurs matérielles. Elles constituent des mentions substantielles, destinées à permettre le contrôle effectif de la durée de la privation de liberté. Lorsque ces mentions sont contradictoires ou inexactes, soutient l’avocat, ce contrôle devient impossible.

​Me Cheikh Amadou Ndiaye a, pour sa part, dénoncé une détention arbitraire. « Dans ce dossier, ceci est la partie visible de l’iceberg », a-t-il déclaré, estimant que les droits fondamentaux de son client avaient été bafoués. L’avocat s’est interrogé sur la possibilité de maintenir une personne en garde à vue pendant 67 heures sans que le magistrat chargé des poursuites soit régulièrement informé et sans qu’une autorisation écrite de prolongation figure au dossier.

​Faisant ses observations sur l’exception soulevée par la défense, la représentante du parquet financier a expressed son désaccord avec les arguments des avocats. Selon elle, une demande de prolongation avait d’abord été formulée verbalement, avant d’être notifiée par écrit ultérieurement. La magistrate a assuré qu’une autorisation figurait dans le dossier et a demandé au tribunal d’écarter l’exception de nullité.

​Cette explication a suscité une nouvelle réaction de Me Cheikh Amadou Ndiaye. L’avocat a précisé que la défense ne contestait pas nécessairement le fait que les gendarmes aient pu solliciter une prolongation, mais qu’elle exigeait que la procédure légale ait été respectée. « Dans toutes les procédures, il y a une demande d’autorisation écrite et une réponse écrite », a-t-il martelé, contestant la possibilité de justifier la prolongation par une simple demande verbale régularisée après coup.

​L’avocat a également invoqué l’article 48 de la loi du 17 novembre 2022, avant d’insister sur l’absence, selon lui, d’une autorisation écrite régulière dans le dossier. « Il n’y a pas d’autorisation écrite dans ce dossier », a-t-il soutenu.

​Me Aliou Sawaré, avocat de la partie civile, a défendu une position contraire. Selon lui, les délais ont été respectés, le prévenu ayant été arrêté le vendredi 25 septembre avant d’être déféré le lundi suivant. Mais Me Cheikh Amadou Ndiaye a répliqué que le débat ne portait pas sur le jour de la semaine auquel son client avait été arrêté ou déféré. Pour lui, la question essentielle était de savoir si les enquêteurs disposaient de l’autorisation nécessaire pour prolonger la garde à vue.

​« La question, c’est de savoir si les gendarmes avaient l’autorisation de le garder. La réponse est non », a-t-il insisté. Après ces observations, le tribunal a décidé de joindre l’exception de nullité au fond. Les juges examineront donc cette question au moment du délibéré.

​Abdou Ndiaye évoque le Covid-19 et l’arrêt des travaux

​Interrogé sur les faits, Abdou Ndiaye a contesté l’escroquerie, tout en reconnaissant avoir reçu l’argent versé par la coopérative.

​Le prévenu a expliqué que c’est Ndao qui l’avait mis en relation avec les membres de l’amicale, en lui présentant leur besoin de 500 parcelles. Selon sa version, il leur avait indiqué qu’il ne pouvait pas leur fournir l’ensemble des terrains sur un seul site. Il affirme que le terrain de Dougar appartenait initialement à une famille qui y pratiquait des activités agricoles. Après l’intervention de la commune de Diamniadio, un partage aurait été effectué entre la municipalité, le promoteur chargé des travaux et la famille concernée.

​D’après ses explications, la mairie aurait obtenu 22 % du terrain, tandis que lui-même devait recevoir 26 % en contrepartie des travaux d’aménagement, le reste revenant à la famille. Le partage aurait été effectué par une délégation spéciale de la commune.

​Abdou Ndiaye affirme avoir commencé les opérations de lotissement en 2018, avant de les interrompre en raison de la pandémie de Covid-19. Il soutient avoir ensuite repris les travaux, mais avoir été contraint de les arrêter de nouveau en 2024, à la suite d’un décret présidentiel ordonnant, selon lui, la suspension des opérations concernées.

​Le prévenu a également évoqué un différend avec le sieur Ndao de la coopérative, qu’il accuse d’avoir réclamé une commission de 5 %, puis une somme de 20 millions de FCFA, sous la menace de dissoudre le bureau mis en place pour le suivi du projet.

​Selon Abdou Ndiaye, son refus a conduit au dépôt de la plainte. Il s’est interrogé sur le fait qu’un seul membre de la structure a porté l’affaire devant la justice, alors que la coopérative compte plusieurs responsables.

​Le président Mouhamed Diop lui a toutefois rappelé les difficultés rencontrées sur le site de Dougar, évoquant une note de l’administration des Eaux et Forêts. Le prévenu a contesté avoir été arrêté par les agents des Eaux et Forêts dans le cadre de ses activités sur le site.

​Le site de Yène au cœur des débats sur le faux

​Les débats d’audience ont également porté sur les documents remis par Abdou Ndiaye aux membres de la 38e promotion, notamment des actes relatifs à des parcelles situées à Yène. Le promoteur a reconnu avoir remis des délibérations concernant ce site. Mais le juge lui a fait remarquer une incohérence chronologique dans le dossier d’attribution qu’il affirme avoir acquired en 2002 : la 38e promotion des élèves-gendarmes y serait mentionnée alors que celle-ci date de 2005. Le président Diop a aussi relevé que le site concerné était déjà occupé.

​Interrogé sur cette difficulté, Abdou Ndiaye a expliqué qu’il avait inscrit les noms des membres de la coopérative sur le site de Yène après que le projet de Dougar eut rencontré des obstacles. Il a soutenu qu’il s’agissait d’une pratique courante.

​À l’issue des échanges, le promoteur a promis de proposer d’autres parcelles à la coopérative sur un autre site à Yène.

​Une perspective qui n’a pas convaincu Amadou Samb Ndao. Le représentant des plaignants a expliqué que le promoteur avait déjà bénéficié de plusieurs délais et qu’il avait été convoqué à différentes réunions sans qu’une solution concrète soit trouvée.

​Les gendarmes réclament 2 milliards de FCFA

​Pour Me Aliou Sawaré, avocat de la coopérative, les faits reprochés au prévenu sont suffisamment établis. L’avocat a soutenu que, depuis 2018, Abdou Ndiaye n’avait proposé aucune solution concrète permettant aux membres de récupérer les parcelles promises. Il estime que l’escroquerie est caractérisée et reproche au promoteur d’avoir présenté de fausses autorisations de lotir. Me Mor Samb a, de son côté, détaillé ce qu’il considère comme les manœuvres ayant conduit à la remise des fonds. Selon lui, le prévenu a utilisé des documents et des indications foncières alors qu’il ne disposait pas de la qualité nécessaire sur les terrains concernés. Les avocats de la coopérative ont réclamé 2 milliards de FCFA à titre de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.

​Dans son réquisitoire, le procureur de la République a distingué les faits de faux de ceux d’escroquerie.

​Concernant le faux, le parquet s’est principalement intéressé au terrain de 14 hectares situé à Yène. Le document présenté par le prévenu comporterait, selon la représentante du ministère public, plusieurs incohérences, des dates antidatées, des fautes et des ratures.

​Le parquet a également relevé qu’en 2020, Abdou Ndiaye ne pouvait pas connaître la 38e promotion des élèves-gendarmes dans les conditions mentionnées par le document. Une demande de concours adressée à la sous-préfecture aurait en outre permis de constater, selon l’accusation, que l’acte était fictif.

​Sur l’escroquerie, le ministère public a insisté sur le fait que le prévenu reconnaissait avoir reçu 498 millions de FCFA de la coopérative.

​La représentante du parquet a rappelé qu’une autorisation de lotir ne constituait pas un titre de propriété. Elle en a déduit qu’Abdou Ndiaye ne disposait pas de la qualité requise pour recevoir les fonds dans les conditions de l’opération litigieuse.

​Au terme de son réquisitoire, le parquet a demandé que le prévenu soit déclaré coupable et condamné à 3 ans d’emprisonnement ferme.

​La défense plaide la relaxe

​Les avocats d’Abdou Ndiaye ont, pour leur part, plaidé la relaxe pure et simple. Me Youssou Guèye a contesté la solidité des éléments avancés par le parquet pour établir l’infraction de faux. Selon lui, l’accusation s’est notamment fondée sur un extrait de délibération de la commune de Yène sans que les enquêteurs aient procédé aux vérifications nécessaires auprès de l’ancien président de la délégation spéciale ou des personnes ayant signé le document.

​La robe noire a regretté l’absence d’expertise de l’extrait de délibération litigieux. Il estime que ces lacunes ne permettent pas d’affirmer avec certitude que le document fourni par son client est faux. Concernant l’escroquerie, Me Guèye a soutenu que c’est Amadou Samb Ndao qui était venu vers son client pour solliciter 500 parcelles. Selon la défense, Abdou Ndiaye avait expliqué qu’il ne pouvait pas fournir la totalité des terrains sur un même site et avait remis des documents portant sur deux lots de 250 parcelles.

​L’avocat a affirmé que ces documents avaient été vérifiés par la coopérative auprès des services compétents. Il a également insisté sur le fait que le site de Yène n’était pas à l’origine de la remise des fonds, laquelle concernait initialement le projet de Dougar.

​Pour Me Guèye, son client est de bonne foi. Il a soutenu que, sans la pandémie de Covid-19 et le décret présidentiel invoqué par le prévenu, les terrains auraient pu être livrés aux bénéficiaires. « Cela ressemble plus à battre monnaie devant le tribunal », a déclaré l’avocat, contestant la manière dont l’accusation a construit son dossier.

​Me Djiby Diagne a, lui aussi, plaidé l’insuffisance des preuves. Évoquant les difficultés d’archivage au sein des communes, il a estimé que les éléments versés au dossier ne permettaient pas de conclure que le document litigieux avait été falsifié par son client. Il a demandé au tribunal de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite.

​Me Malick Fall a soulevé une autre difficulté, relative à la recevabilité de l’action engagée par Amadou Samb Ndao. L’avocat s’est interrogé sur sa qualité à porter plainte au nom de l’amicale en l’absence, selon lui, d’une procuration, alors qu’il n’en serait pas le président. Il a évoqué des zones d’ombre dans le fonctionnement de la coopérative et rappelé que la 38e promotion avait signé une convention avec Abdou Ndiaye. Pour lui, le prévenu n’a produit aucun faux et doit être purement et simplement relaxé.

​Enfin, Me Cheikh Amadou Ndiaye, qui a clôturé les plaidoiries de la défense, a invité le tribunal à replacer les faits dans leur contexte contractuel. L’avocat s’est interrogé sur la qualification des infractions poursuivies, en soutenant que le point central du dossier restait le contrat portant sur le site de Dougar. Selon lui, les difficultés rencontrées sur ce terrain ne sauraient être automatiquement assimilées à une infraction de faux concernant un document relatif à Yène.

​Il a également indiqué qu’Abdou Ndiaye avait écrit au ministre de tutelle afin d’engager une procédure de déclassement du site de Dougar. Pour l’avocat, le dossier nécessite davantage de sérénité, compte tenu des conséquences humaines de cette affaire. « On a 500 familles qui attendent. Trouvons une solution ensemble », a-t-il lancé.

​L’affaire a été mise en délibéré au 3 décembre prochain.

Auteur: Doudou DIOP